CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente complétées, le cas échéant par nos conditions particulières, et toutes conditions particulières, et toutes conditions contraires qui pourraient être stipulés par l’acheteur dans ses propres conditions générales d’achats, dans ses bons de commandes, dans sa correspondance sont annulées par les présents et réputées non écrites à notre égard.

2. PRIX
Le prix applicable sera soit celui indiqué dans notre offre soit, pour les produits courants tenus en stock, celui mentionné dans le tarif en vigueur à la date de la commande. Ce prix sera ferme pour autant que la livraison ait lieu dans un délai maximal d’un mois à compter de la commande. En cas de dépassement de ce délai pour une raison hors de notre contrôle, le nouveau tarif en vigueur ou, pour les produits spécifiques, le nouveau prix applicable sera communiqué à l’acheteur qui, sauf désaccord exprès dans un délai de 8 jours sera réputé l’avoir accepté.

3. PAIEMENT
Nos factures sont payables au comptant à la livraison sauf accord particulier entre les parties. En cas de livraison partielle, la non-livraison ou le report du solde ne peut retarder le paiement de la partie livrée. De même, la constatation d’un litige ou d’une différence de montant, d’échéance ne peut donner lieu qu’a un avoir ou un paiement partiel en commun accord avec nos services comptables, mais en aucun cas au non-paiement de l’échéance. Aucune contestation concernant une facture de plus de deux mois ne sera admise. Toute facture pour laquelle aucune demande de duplicata ne vous aura été adressée dans un délai d’un mois après la livraison sera réputée reçus par l’acheteur. D’une manière générale, le non-paiement d’une facture à l’échéance, ainsi que le non-retour d’un effet de commerce dans un délai légal peuvent entraîner la suspension de l’exécution et de la livraison de toutes commandes en cours.

4. GARANTIES
Notre garantie est elle-même du fabricant des produits que nous commercialisations. Les produits défectueux peuvent à notre choix, être remplacés, réparés ou donne lui à crédit de leur valeur à l’exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis. Tout vice apparent est couvert de plein droit par la réception sans réserve du produit par l’acheteur.

5. RESERVE DE PROPRIETE
Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu’au dernier jour de leur parfais paiement étant précisé qu’au sens de la présence de la clause, seul l’encaissement effectif des chèques et effet de commerce vaudra paiement. Nonobstant la présence clause, les biens vendus serons aux risques de l’acheteur dès la sortie de nos magasins. L’acheteur déclare en outre avoir parfaite connaissance des articles 121 et 122 de la loi n° 85 – 98 du janvier 1985.

6. RESOLUTION DU CONTRAT
La vente sera résolue de plein droit et sans autre formalité qu’une simple mise en demeure adressé à l’acheteur et restée infructueuse pendant plus de 15 jours, nous libérant de toute obligation au cas de non-paiement d’une échéance au terme convenue, ainsi qu’au cas de non-respect de l’une quelconque des obligations prévues dans les présentes conditions générales de vente ou dans les conditions particulières de la vente. En cas de non-paiement partiel ou total d’une échéance, il est facturé automatiquement et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard, à compter de la date d’échéance d’origine, et ceci, jusqu’au paiement effectif, sur a base du taux d’intérêt légal majoré de 50% et d’une somme forfaitaire de quinze euros pour participation aux frais de dossier. Le non-paiement à son échéance d’une somme due, rend immédiatement exigibles toutes les créances de notre société, même non échues. En cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues seront majorées de 15% à titre de clause pénale.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation, les tribunaux de METZ, sont seuls compétents, même en cas de pluralit de défendeurs ou d’appel en garantie.